En bon voisinage

 

Lutte contre le bruit

Bruit d’activités professionnelles
Sans préjudice de l’application de réglementations particulières ; toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage, doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou de locaux et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.
 Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
-  Avant 7h et après 20h du lundi au vendredi
-  Avant 8h et après 18h le samedi
-  Les dimanches et jours fériés
Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.


 

Bruit dans les propriétés privées

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Extrait de l’Arrêté Préfectoral N° 2012346.0003 du 11 décembre 2012, cliquez (ici)

 

Brûlage des déchets

en Yvelines, le brûlage à l'air libre des déchets ménagers et assimilés est strictement interdit. la collecte des déchets est assurée en porte à porte. pour plus d'information cliquez (ici)

 

Plantation d'arbres

La plantation de peupliers et de saules pleureurs n'est autorisée qu'à 15 mètres au moins des limites séparatives des terrains ou des voies et chemins sur tout le territoire de la commune.
Pour les autres plantations, Il y a lieu de respecter les règles édictées par le Code Civil soit :
* 0,5 m des limites séparatives pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur,
* 2 m des limites séparatives pour les plantations dépassant 2 mètres de hauteur. Pour plus d'information cliquez (ici)

 

Nettoyage des trottoirs

Les riverains doivent toute l'année veiller à la propreté du troittoir au droit de leur propriété ou habitation. Et par temps de neige et/ou de gel, ils sont tenus de dégager ces derniers.

 

Les chiens

Doivent être tenus en laisse, et leurs propriétaires doivent ramasser leurs déjections qui devront être jetées dans une poubelle ou bien dans l'un des  6 totems prévus à cet effet. Ils sont situés:
abribus des Meuniers
Abribus de la rue de l'Abreuvoir
Rue des Communes
Ruelle du Lavoir
Place de la mairie
A l'angle de la rue de Feucherolles

Les chiens dits «d'attaque» ou «de défense» doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur les voies et jardins publics.

 

Utilisation des drônes

L'utilisation en extérieur d'engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève de la réglementation applicable à l'aviation civile. 

Janvier 2016, date d'entrée en vigueur des deux premiers arrêtés cités en références, les opérations de travail aérien réalisées en aéronef télépiloté se déroulant en zone peuplée de jour font l'objet d'une procédure de traitement simplifiée, en application de l'article 6 de l'arrêté dit « espace » du 17 décembre 2015 modifié. 

En effet, les professionnels du drone sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès des services préfectoraux, au moyen du formulaire CERFA n°15476*02 à accompagner de l'accusé-réception d'activité que leur délivre la direction générale de l'aviation civile (DGAC), en qualité d'exploitants. 

La réglementation en vigueur relative aux aéronefs télépilotés rappelée ci-dessus distingue l'activité exercée en drone au titre du travail aérien de celle exercée en drone au titre du loisir. 

Dès lors que cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, il s'agit d'une activité d'aéromodélisme. 

Les aéronefs non habités (drones) utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont catégorisés aéromodèles, au même titre que les modèles réduits volants déjà existants d'avions ou d'hélicoptères, déjà réglementés depuis plusieurs décennies. 

D'une manière générale, il s'agit d'une gamme d'appareils de type modèles réduits volants, susceptibles d'emporter un moyen de captation photographique et vidéo à très forte résolution. 

En tout état de cause, en vertu du ler alinéa de l'article 5 relatif aux activités dites d'aéromodélisme de l'arrêté du 17 décembre 2015 dit « arrêté espace », ce type  d'appareil ne doit pas évoluer au-dessus de l'espace public en agglomération,  sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique de  l'aéromodélisme, ponctuelle (manifestations aériennes) ou récurrente (aires  d'aéromodélisme). 

Ces appareils ne doivent pas non plus évoluer en espace privé en agglomération, sauf avec l'accord du propriétaire des lieux et sous réserve de respecter : - la vie privée d'autrui (droit à l'image) ; - une vitesse et une hauteur maximales adaptées à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres... ), permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. 

De même, l'activité de survol des aéronefs télépilotés de loisirs est proscrite dans les zones dont l'accès est réglementé ou interdit afin de sécuriser des sites sensibles (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles, etc.), ainsi qu'à l'intérieur de zones où se pratique une activité aérienne particulière (aérodrome, civil ou militaire, zones de trafic militaire, de largage de parachutistes...). 

La liste de ces zones est publiée sur le site de l'information aéronautique (SIA) (http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr).

L'accès à certaines zones de l'espace aérien peut également être restreint et nécessite, lorsque ces zones sont actives, des autorisations de leur gestionnaire. La carte de ces zones est disponible sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. 

J'ajoute que les abords des aérodromes et aéroports sont particulièrement soumis à restriction. 

Ces engins n'évoluent pas de nuit et hors vue du télépilote. 

Je vous informe enfin que le site internet de la préfecture des Yvelines, www.yvelines.gouv.fr, (dans la rubrique « vos démarches », volet « police aérienne »), met également â disposition des usagers une information synthétique à ce sujet. 

Plus d'informations : 

- Publication en 10 points relative à l’usage d’un drone de loisir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A8gles%20d'usage%20d'un%20drone%20de%20loisir.pdf

- Guide « aéromodelisme : modèles réduits et drones de loisir » : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_%20aeromodelisme_models_reduits_drones_de_loisir.pdf

- CERFA n°15476*02 de déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un drone circulant sans personne à bord (destiné un usage professionnel) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

- note de l’AMF aux maires à propos de l’usage des drones : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24907TELECHARGER_LA_NOTE_DE_L_AMF.pdf