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Urbanisme

 

Plan Local d'Urbanisme

Modification du PLU - Suppression des servitudes radio-électriques.
Document ci-dessous
Arrêté municipal


Mise à jour - annulation de la zone Ni

Par jugement du 30 mai 2011 le Tribunal administratif a annulé le classement en zone NI des parcelles section AC N° 24 et 25.

Dans l'attente d'un nouveau classement de ces deux terrains les dispositions du POS approuvé le 5 janvier 2000  de la zone UI sont applicables. Ce document n'est pas publié par voie dématérialisée. Toute copie peut-être obtenue par simple demande à la mairie.
 


Présentation du PLU

Yvelines dans le cadre du contrôle de légalité.
Le PLU  fixe en particulier  les règles d’urbanisme applicables à la commune,  notamment pour les permis de construire ou pour les déclatations prélables, soumis pour avis à la commission d’urbanisme.

Les plans cadastraux peuvent être consultés en mairie, mais ne peuvent être photocopiés (il faut s’adresser aux Services fonciers de Versailles - 12 rue de L’Ecole des Postes).

Un site internet
http://www.cadastre.gouv.fr permet également d’avoir accès aux plans du cadastre.