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Urbanisme

 

2018 Révision du PLU

ENQUÊTE PUBLIQUE - RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté municipal n° 2018/09 en date du 20 septembre 2018,

Monsieur le Maire d’Aigremont a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Alain Clerc a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Aigremont du lundi 15 octobre 2018 au samedi 17 novembre 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

  • Les lundis, mardis, et vendredis: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Les jeudis et mercredis : de 8h30 à 12h.
  • Les samedis : de 9h30 à 12h
  • Et Le samedi 17 novembre 2018 : de 9 h à 13 h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :

- soit sur le registre d’enquête à la mairie d’Aigremont

- soit sur le site dédié suivant : http://revision-plu-aigremont.enquetepublique.net, ainsi qu’à l’adresse mail suivante : revision-plu-aigremont@enquetepublique.net

-soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie d’Aigremont.

Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie d’Aigremont :

- Le samedi 20 octobre 2018 de 9h30 à 12h.

- Le mardi 23 octobre 2018 de 9h à 12h

- Le mardi 6 novembre 2018 de 14h à 17h

- Le lundi 12 novembre 2018 de 14h à 17h

- Le samedi 17 novembre 2018 de 9h à 13h

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire d’Aigremont dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public.


Plan Local d'Urbanisme actuel

Documents du PLU téléchargeables

http://www.mairie-aigremont-78.fr/download//aigremont_plu.pdf

PADD
Rapport de présentation
Règlement
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Sud
Plan de réseau eau potable
Plan de servitude Sud
Plan de servitude Nord


Modification du PLU - Suppression des servitudes radio-électriques.
Document ci-dessous
Arrêté municipal


Mise à jour - annulation de la zone Ni

Par jugement du 30 mai 2011 le Tribunal administratif a annulé le classement en zone NI des parcelles section AC N° 24 et 25.

Dans l'attente d'un nouveau classement de ces deux terrains les dispositions du POS approuvé le 5 janvier 2000  de la zone UI sont applicables. Ce document n'est pas publié par voie dématérialisée. Toute copie peut-être obtenue par simple demande à la mairie.
 


Présentation du PLU

Yvelines dans le cadre du contrôle de légalité.
Le PLU  fixe en particulier  les règles d’urbanisme applicables à la commune,  notamment pour les permis de construire ou pour les déclatations prélables, soumis pour avis à la commission d’urbanisme.

Les plans cadastraux peuvent être consultés en mairie, mais ne peuvent être photocopiés (il faut s’adresser aux Services fonciers de Versailles - 12 rue de L’Ecole des Postes).

Un site internet
http://www.cadastre.gouv.fr permet également d’avoir accès aux plans du cadastre.