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Dématérialisation des procédures de déclaration de création d'association loi 1901


Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) l'tat s'est donné l'ambition d'apporter à l'usager souhaitant déclarer son association, un nouveau service : la déclaration dématérialisée appelée "E-création"

Depuis janvier 2012 tous les usagers peuvent procéder à leur d"émarche en ligne pour la créationde leur association sur le site :

servce-public.fr  rubrique association

Cet outil ne se substitue pas à la procédure papier mais offre une alternative à l'usager.

A l'avenir les usagers n'auront plus à envoyer leur dossier de déclaration par courrier postal ou se déplacer en Sous-Préfecture  et bénéficieront ainsi :

- d'une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui accompagnent les télé-déclarants tout au long de leur demande ;

- de la réception dématérialisée du récépissé une fois l'association enregistrée ;

- du suivi de l'avancement de leur dossier sur un tableau de bord.


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