ATTENTION NOUVELLE PROCEDURE

Les conditions de délivrance des passeports deviennent plus exigeantes et plus strictes en ce qui concerne notamment :
- les justificatifs à produire en matière d'état-civil,
- les photos
- les délais d'obtention.

PIECES A FOURNIR

- Pour un Majeur

Le demandeur doit se présenter lui-même en mairie et fournir :
- obligatoirement une copie integrale d'acte de naissance récente (le livret de famille des parents ou l'extrait d'acte de naissance ne sont plus acceptés)
- une preuve de la nationalité française éventuellement
- l'ancien passeport
-une justificatif récent de domicile
- 2 photos d'identité récentes, format 3,5x4,5 cm, identiques, de face, tête nue (pas de serre-tête etc), yeux ouverts, pas de reflets, sur fond clair, neutre et uni, en couleur). Ces caractéristiques sont très strictes, les photos non conformes seront refusées
- timbre fiscal à 60€

- Pour un mineur

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent déjà sur le passeport de leurs parents, en cours de validité, demeurent valables.

Mais à compter du 18 avril 2006, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.

Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport, dont la validité est de 5 ans.

La demande est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale qui doit se munir des documents ci-dessous :
- copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- preuve de la nationalité française éventuellement
- ancien passeport éventuellement
- justificatif récent du domicile des parents
- Copie de la carte d'identité des parents qui font la demande
- Justificatif éventuel pour l'autorité parentale.
- 2 photos d'identité aux caractéristiques énoncées pour les majeurs, y compris pour les bébés.


NOUVEAUX TARIFS

Majeur :                              88€
Mineur de 15 à 18 ans :        44€
Mineur de moins de 15 ans    19€

DELAIS

En raison de la centralisation de la fabrication de ces nouveaux passeports à Douai, il n'y aura plus aucune procédure d'obtention de ce titre, en urgence, même pour des raisons professionnelles.

A ce jour, il nous est difficile de prévoir les délais de retour en mairie.

Ce sont là les conditions générales les plus courantes, certains cas particuliers pouvant nécesiter des éléments supplémentaires. 

Pour toute question relative à ce sujet, n'hésitez pas à contacter les services de la mairie.