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Ce qui change pour les ménages au 1er janvier 2010
Doublement du prêt à taux zéro maintenu, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt plus favorable pour les logements basse consommation, maintien des 25 % d’avantage fiscal du dispositif Scellier, baisse des montants de la prime à la casse et du bonus écologique... Voici les principales mesures qui s'appliquent aux ménages en 2010.
Le doublement du prêt à taux zéro maintenu en 2010
Le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf a été annoncé, le 4 décembre 2008, par le président de la République dans le cadre du plan de relance. L'objectif est de soutenir les projets immobiliers des ménages dans une période où l’accès au crédit est rendu difficile du fait de la crise économique.
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Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt plus favorable pour les logements basse consommation
Ce crédit d'impôt concerne les acquisitions signées et les constructions réalisées depuis le 6 mai 2007. En 2010, il est revu à la hausse pour l'acquisition de logements basse consommation.
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Le maintien des 25 % d’avantage fiscal du dispositif Scellier
Le dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif est maintenu en 2010. Le durcissement progressif des conditions liées au respect de normes environnementales, initialement prévu pour 2010, est différé d'un an.
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La baisse des montants de la prime à la casse et du bonus écologique
Mis en place en 2007 par le Grenelle de l'environnement, les montants de la prime à la casse pour les véhicules de plus de 10 ans sont revus à la baisse depuis 1er janvier 2010.
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