Accueil   Accés, plan   Urgences   Plan du site
Mairie 
Mairie
Conseil Municipal
Conseil municipal - comptes-rendus
CCAS (Centre Communal d'Action Social)
Caisse des Ecoles
Commissions et Syndicats Intercommunaux -
Finances
Réglementation communale
Tarifs communaux
Urbanisme
Mairie > Réglementation communale

En bon voisinage




Lutte contre le bruit


(extrait de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2006 - intégralité de l'arrêté en mairie)



Nuisances sonores


Respectez les horaires pour les travaux de bricolage (perceuses scies.....) ou de jardinage, (tondeuses tronçonnage...)

Les jours ouvrables de 8h30 à midi et de 14h à 19h30

Les samedis de 9H00 à midi et de 15H à 19H.

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 




" Article 1 - Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit ".

" Article 5 - Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être
interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence ".


Animaux




ouah!! ouah!!................STOP




Nos amis : les chiens.

Les chiens doivent être tenus en laisse, et que leur propriétaire veille à ramasser leurs déjections qui seront immédiatement jetées dans une poubelle.


Les chiens dits «d'attaque» ou «de défense» ne peuvent être promenés que muselés et tenus en laisse par une personne majeure.





6 totems ont été installés dans la commune afin de garder notre village propre.

Abribus des Meuniers
Abribus de la rue de l'Abreuvoir
Rue des Communes
Ruelle du Lavoir
Place de la mairie
A l'angle de la rue de Feucherolles


Tondeuses - outils à moteur.


Tondeuses

" Article 7 - Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage tels que tondeuses à gazon ou à moteur, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h"



Brûlage des déchets


En Yvelines, la réglementation relative au brûlage des déchets s'appuie sur le réglement sanitaire départemental "qui interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers et assimilés".

Les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés : leur brûlage est donc interdit par l'article 84 du réglement sanitaire départemental.



Plantation d'arbres




La plantation de peupliers et de saules pleureurs n'est autorisée qu'à 15 mètres au moins des limites séparatives des terrains ou des voies et chemins sur tout le territoire de la commune.

Pour les autres plantations, Il y a lieu de respecter les règles édictées par le Code Civil soit :

* 0,5 m des limites séparatives pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur,
* 2 m des limites séparatives pour les plantations dépassant 2 mètres de hauteur.


Nettoyage des trottoirs



Par temps de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies publiques ou privées sont tenus de nettoyer le trottoir au droit de leur propriété.

Toute l'année bien vouloir veiller à la propreté de vos trottoirs.

Mairie - Vie Pratique - Accès - plans - PAJA - Contact - Actualités - Marchés Publics
© Mairie-Aigremont
Mentions légales