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Modification du PLU - Suppression des servitudes radio-électriques.
Document ci-dessous


TéléchargerArrêté municipal
 


Mise à jour - annulation de la zone Ni


Par jugement du 30 mai 2011 le Tribunal administratif a annulé le classement en zone NI des parcelles section AC N° 24 et 25.

Dans l'attente d'un nouveau classement de ces deux terrains les dispositions du POS approuvé le 5 janvier 2000  de la zone UI sont applicables. Ce document n'est pas publié par voie dématérialisée. Toute copie peut-être obtenue par simple demande à la mairie.



Présentation du PLU


Yvelines dans le cadre du contrôle de légalité.
 
Le PLU  fixe en particulier  les règles d’urbanisme applicables à la commune,  notamment pour les permis de construire ou pour les déclatations prélables, soumis pour avis à la commission d’urbanisme.

Les plans cadastraux peuvent être consultés en mairie, mais ne peuvent être photocopiés (il faut s’adresser aux Services fonciers de Versailles - 12 rue de L’Ecole des Postes).

Un site internet
http://www.cadastre.gouv.fr permet également d’avoir accès aux plans du cadastre.



Documents du PLU téléchargeables


TéléchargerPADD
 
TéléchargerRapport de présentation
 
TéléchargerRéglement
 
TéléchargerPlan de zonage Nord
 
TéléchargerPlan de zonage Sud
 
TéléchargerPlan de réseau eau potable
Taille : 3172 ko - Dernières modifications : 31/07/2009
 
TéléchargerPlan de servitude Sud
 
TéléchargerPlan de servitude Nord
Taille : 6235 ko - Dernières modifications : 31/07/2009
 

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