Conseil Municipal du 10 décembre 2015
- Statuts et gouvernance de L’E.P.C.I. issus de la fusion-extension
- DCM 2015/38 : Adoption des statuts de la C.A. Saint-Germain Boucles de Seine
- D.C.M n° 2015/39 : Gouvernance de la C.A. Saint-Germain Boucles de Seine
- D.C.M. n° 2015/40 : Désignation des Conseillers Communautaires de la C.A. Saint Germain Boucles de Seine
- D.C.M. n° 2015/41 : Convention de gestion transitoire du SIDRU
- D.C.M. n° 2015/42 : Adhésion à la déchèterie d’ AZALYS
- D.C.M. n° 2015/43 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartementale de gestion
- D.C.M. n° 2015/44 : Recensement population – création des postes d’agents recenseurs
- D.C.M. n° 2015/45 : Dénomination de l’école publique d’Aigremont