Conseil Municipal du 10 décembre 2015

- Statuts et gouvernance de L’E.P.C.I. issus de la fusion-extension

DCM 2015/38 : Adoption des statuts de la C.A. Saint-Germain Boucles de Seine 

D.C.M  n° 2015/39 : Gouvernance de la C.A. Saint-Germain Boucles de Seine 

D.C.M. n° 2015/40 : Désignation des Conseillers Communautaires de la C.A. Saint Germain Boucles de Seine 

D.C.M. n° 2015/41 : Convention de gestion transitoire du SIDRU 

D.C.M. n° 2015/42 : Adhésion à la déchèterie d’ AZALYS  

D.C.M. n° 2015/43 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartementale de gestion 

D.C.M. n° 2015/44 : Recensement population – création des postes d’agents recenseurs 

D.C.M. n° 2015/45 : Dénomination de l’école publique d’Aigremon