Guide pour la construction d'une piscine

La démarche à suivre :

A l’approche des beaux jours vous avez peut-être envie de créer une piscine. Sachez que certaines règles doivent être respectées.

D’abord il faut se renseigner sur la zone dans laquelle se situe votre terrain au regard du PLU (Plan Local d’Urbanisme) car chaque zone a sa particularité et des règles qui varient lors de la création d’une piscine. Vous pouvez également contacter le service urbanisme de la Mairie qui vous communiquera cette information.

Quelle est la forme de la demande d’autorisation pour la construction d’une piscine :

Pour toute création de piscine d’une superficie au moins égale à 10 m² et jusqu'à 100 m², une déclaration préalable est exigée, à l'exception des cas où la piscine est surmontée d'un abri d'une hauteur supérieure à 1,80 m (= permis de construction). Au-delà de 100 m² de bassin, un permis de construire devra être obtenu dans tous les cas.

Dans la plupart des cas, votre projet sera soumis à une déclaration préalable et non un permis de construire.

Vous trouverez ci-dessous des précisions sur la déclaration préalable à déposer.

Voici les pièces à fournir pour une déclaration préalable :

  • lien du Cerfa n°13703*10 ;
  • DP n°1 : Un plan de situation de votre terrain (via le site cadastre.gouv.fr) ;
  • DP n°2 : Un plan masse côté dans les trois dimensions (avant et après) ;
  • DP n°3 : Un plan en coupe du terrain où sera implantée la piscine ;
  • DP n°5 : Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaitre les modifications projetées ;
  • DP n°7&8 : Des photos de l’environnement proche et lointain du projet (depuis la rue, depuis le jardin… avec mention de l’angle de vue des photos)

Pour toute demande n’hésitez pas à contacter le service urbanisme qui reste à votre disposition pour vous aider et vous apportez les réponses nécessaires.

Une fois ces pièces prêtes, la demande peut être déposée à la Mairie soit en format papier en 3 exemplaires ou par mail à l’adresse mail suivante : depotau@aigremont-78.fr. Un récépissé de dépôt vous sera retourné pour attester de la bonne réception de votre déclaration.

Le délai d’instruction de votre demande :

C’est à partir de la date indiquée sur le récépissé que le délai d’instruction commence à courir. Le délai d’instruction de votre demande est normalement d’1 mois.

Si votre demande est complète, c’est-à-dire comporte toutes les pièces nécessaires à l’étude de votre dossier alors dans ce délai vous recevrez un arrêt d’accord ou d’opposition à votre demande.

En cas d’incomplétude, un courrier vous sera envoyé dans ce délai d’1 mois et vous aurez alors 3 mois à compter de la réception de la demande de pièces complémentaires pour les fournir en Mairie.

Si vous fournissez ces pièces, le délai d’instruction est d’à nouveau 1 mois à compter du dépôt. Si au bout de 3 mois vous n’avez pas fournis les pièces alors votre demande fera l’objet d’un rejet tacite pour non-complétude.

 

Rappel :

Bien que le retour des autorisations de travaux puisse vous paraitre long, il est impératif de ne JAMAIS commencer vos travaux sans un retour positif de notre service urbanisme.

Cela représenterait une infraction au code de l’urbanisme. Si cette infraction est constatée, les services assermentés pourraient dresser un procès-verbal et décider de l’arrêt immédiat des travaux et/ou de la démolition totale de cette construction. »