Modification du PLU
Dépôt des autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : depotau@aigremont-78.fr
(Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire,
Permis de démolir, Déclaration d'intention d'aliéner, et Permis d'aménager).
Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a été approuvée le 24 septembre 2021 par la délibération n°2021/31.
1. Rapport de présentation modification n°1 : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/1._rapport_de_presentation_modification_n°1.pdf
2. Règlement : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/6._reglement.pdf
3. Extrait du plan de zonage : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/3._extrait_du_plan_de_zonage.pdf
4. Annexes informatives : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/4._annexes_informatives.pdf
Rapport enquête publique - Modification n°1 PLU : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/rapport_enquete_publique_-_modification_n°1_plu.pdf
Plan de zonage : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/5.2_zonage_5000.pdf
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 13 juin 2019
Documents du PLU téléchargeables
Jugement Laiguillon et consorts du Tribunal sur le PLU
Jugement SARL 2B (M. Bardini) du Tribunal sur le PLU
Résumé des argumentaires des jugements sur le PLU
OAP
Rapport de présentation - 1 Diagnostic et Etat initial de l'environnement
Rapport de présentation - 2 Justification des choix
Rapport de présentation - 3 Evaluation environnementale
Règlement
Plan de zonage
Plan de réseau eau potable
Plan du réseau d'assainissement
Plan de servitudes
Annexes informatives :
Carte des aléas retrait gonflement des argiles
Les constructions sur terrain argileux
Recommandations pour constructions futures sur sols argileux
Modification du PLU - Suppression des servitudes radio-électriques.
Document ci-dessous
Arrêté municipal
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du nouveau PLU
Projet de modification du PLU sur la zone UHi
Note explicative : Téléchargement de la note
Etude Suez : Téléchargement étude hydrogéologique
Raccorder un logement au réseau électrique
Pour demander le raccordement électrique d'un nouveau logement au réseau public, il faut remplir un formulaire de demande sur le site du gestionnaire de réseau. Ce formulaire contient des informations telles que l'adresse précise, la puissance de compteur souhaitée et la date prévue. Des documents tels que le plan de masse, le plan de situation et l'autorisation d'urbanisme peuvent également être demandés. Une fois que le dossier est examiné et que le devis est accepté, les techniciens se chargent du raccordement et de l'installation du compteur. Ensuite, le propriétaire doit obtenir le certificat de conformité pour l'installation électrique intérieure, avant que l'occupant du logement puisse souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix. Une fois le contrat activé, l’ouverture du compteur électrique est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés.
Assainissement
Pour toute demande ci-dessous, veuillez prendre rendez-vous via le numéro du Centre de Relation Client aux administrés de SUEZ Eau France : 0977.408.408 (numéro vert et gratuit)
- Diagnostic assainissement et certificat de branchement obligatoire lors de la vente d'une maison
- Contrôle de conformité après travaux
Tableau des prix :
|
COMMUNE |
PRIX VISITE |
PRIX CONTRE-VISITE |
|
|---|---|---|---|
|
Aigremont |
231,55 € |
136,20 € |
|
|
|
OAP 2 et 3 : la présentation du conseil du 26 avril 2024
Voici la présentation effectuée par M. le maire pour l’ouverture des OAP 2 et 3 en instruction
Comptes rendus de jugements des tribunaux sur les permis de construire
Dans cette rubrique vous trouverez les différents textes intégraux des compte-rendus de jugement sur les permis de construire de la commune