PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée le 24 septembre 2021 par la délibération n°2021/31.

1. Rapport de présentation modification n°1 : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/1._rapport_de_presentation_modification_n°1.pdf

2. Règlement : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/6._reglement.pdf

3. Extrait du plan de zonage : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/3._extrait_du_plan_de_zonage.pdf

4. Annexes informatives : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/4._annexes_informatives.pdf

Rapport enquête publique - Modification n°1 PLU : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/rapport_enquete_publique_-_modification_n°1_plu.pdf

Plan de zonage : https://www.mairie-aigremont-78.fr/download/URBANISME/5.2_zonage_5000.pdf

Documents du PLU téléchargeables

Jugement Laiguillon et consorts du Tribunal sur le PLU

Jugement SARL 2B (M. Bardini) du Tribunal sur le PLU

Résumé des argumentaires des jugements sur le PLU

PADD

OAP
Rapport de présentation - 1 Diagnostic et Etat initial de l'environnement

Rapport de présentation - 2 Justification des choix

Rapport de présentation - 3 Evaluation environnementale

Règlement
Plan de zonage
Plan de réseau eau potable

Plan du réseau d'assainissement
Plan de servitudes

Annexes informatives : 

Carte des aléas retrait gonflement des argiles

Les constructions sur terrain argileux

Recommandations pour constructions futures sur sols argileux

Modification du PLU - Suppression des servitudes radio-électriques.
Document ci-dessous
Arrêté municipal

Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du nouveau PLU

Délibération

Projet de modification du PLU sur la zone UHi
Note explicative : ICI
Etude Suez : ICI

Pour demander le raccordement électrique d'un nouveau logement au réseau public, il faut remplir un formulaire de demande sur le site du gestionnaire de réseau. Ce formulaire contient des informations telles que l'adresse précise, la puissance de compteur souhaitée et la date prévue. Des documents tels que le plan de masse, le plan de situation et l'autorisation d'urbanisme peuvent également être demandés. Une fois que le dossier est examiné et que le devis est accepté, les techniciens se chargent du raccordement et de l'installation du compteur. Ensuite, le propriétaire doit obtenir le certificat de conformité pour l'installation électrique intérieure, avant que l'occupant du logement puisse souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix. Une fois le contrat activé, l’ouverture du compteur électrique est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés.

Pour toute demande ci-dessous, veuillez prendre rendez-vous via le numéro du Centre de Relation Client aux administrés de SUEZ Eau France :  0977.408.408  (numéro vert et gratuit)

• Diagnostic assainissement et certificat de branchement obligatoire lors de la vente d'une maison 
• Contrôle de conformité après travaux